Règlement intérieur

Champ d'application

Ce règlement s'applique à toutes les personnes inscrites à une formation Mervelia, dans les salles où se déroulent les sessions. Lorsque la formation a lieu dans un établissement qui dispose de son propre règlement, les règles d'hygiène et de sécurité de cet établissement s'appliquent également.

Hygiène et sécurité

• Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité et d'évacuation affichées dans la salle.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d'y introduire de l'alcool ou des produits illicites.
• Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet est signalé sans délai au formateur.

Horaires, absences et retards

• Les horaires figurent sur la convocation. Le stagiaire signe l'émargement à chaque demi-journée.
• Toute absence ou tout retard est signalé au plus tôt à [email protected]. L'employeur ou le financeur peut en être informé.

Comportement et usage des outils

• Chacun adopte une attitude respectueuse envers le groupe, le formateur et le personnel du lieu.
• Les documents de travail apportés sont anonymisés : aucune donnée personnelle ou confidentielle d'un tiers n'est saisie dans un outil d'IA sans autorisation.
• Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet.

Sanctions

Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement écrit ou à une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Le financeur et, le cas échéant, l'employeur en sont informés.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction n'est prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la suite de la formation est envisagée, il est convoqué à un entretien, où il peut se faire assister, et la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle lui est notifiée par écrit et motivée (articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail).

Représentation des stagiaires

Nos formations durant moins de 500 heures, l'élection d'un délégué des stagiaires n'est pas requise. Vos remarques sont recueillies à chaque session par le questionnaire de satisfaction et la procédure de réclamation.