Rédiger une charte d'usage de l'IA en entreprise
Une charte d'usage de l'IA dit aux salariés ce qu'ils peuvent faire, ce qu'ils ne doivent pas faire et à qui poser leurs questions. Elle protège l'entreprise et rassure les équipes. Elle n'a pas besoin d'être longue : deux pages lues valent mieux que vingt pages ignorées.
Le plan type
1. Pourquoi cette charte. Deux phrases : l'entreprise encourage l'usage de l'IA, dans un cadre clair.
2. Les outils autorisés. La liste des outils validés, et la règle pour en demander un nouveau.
3. Les données à ne jamais copier. Données personnelles de clients ou de salariés, données de santé, secrets d'affaires, mots de passe, documents marqués confidentiels.
4. La relecture. Tout contenu produit avec l'IA et envoyé à l'extérieur est relu par une personne, qui en reste responsable.
5. La transparence. Quand un client échange avec un agent IA, il en est informé. C'est une obligation de l'article 50 du règlement européen sur l'IA depuis le 2 août 2026.
6. Les contenus générés. Une image, une voix ou une vidéo générée qui imite une personne réelle est signalée comme telle.
7. Les usages sensibles. Recrutement, évaluation des salariés, décisions sur des personnes : pas d'IA sans validation de la direction.
8. Le référent. Le nom de la personne à qui poser les questions.
9. La formation. Chaque salarié qui utilise l'IA est formé à ces règles.
Les erreurs à éviter
- interdire l'IA sans proposer d'outil : l'usage continue, en cachette ;
- copier une charte d'une grande entreprise, inadaptée à la vôtre ;
- écrire la charte sans la présenter aux équipes.
Lien avec l'AI Act
L'article 4 du règlement européen sur l'IA demande aux entreprises de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leur personnel. Une charte connue et une formation documentée sont les deux mesures les plus simples à montrer.
Avec Mervelia
Dans nos sessions intra, la charte de votre entreprise est travaillée avec l'équipe le premier jour. Les participants repartent avec des règles qu'ils ont comprises et discutées.
- Session intra, jusqu'à 8 personnes : 8 000 € HT.