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AI Act article 4 : faut-il former ses salariés à l'IA ?

Mervelia, 3 novembre 2026

L'article 4 du règlement européen sur l'IA parle de « maîtrise de l'IA ». Beaucoup d'articles annoncent une formation obligatoire pour tous. La règle est plus nuancée, surtout depuis juillet 2026.

Ce que dit l'article 4

Il concerne les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA. Un déployeur, c'est toute organisation qui utilise un système d'IA dans son activité professionnelle. Une entreprise dont les salariés utilisent un assistant d'IA pour leur travail est donc concernée.

L'article s'applique depuis le 2 février 2025.

Ce qu'a changé l'omnibus numérique

Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a modifié l'article 4. Les entreprises doivent prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel. C'est une obligation de moyens : la loi n'exige pas un niveau précis pour chaque salarié.

Ce que ça veut dire en pratique

Il n'existe pas de certificat obligatoire. Mais en cas de contrôle ou d'incident, l'entreprise doit pouvoir montrer ce qu'elle a fait. Les mesures les plus simples à documenter :

  1. une liste des outils d'IA utilisés et par qui ;
  2. une charte d'usage courte, connue des équipes ;
  3. une formation adaptée aux postes, avec feuille de présence et évaluation ;
  4. une personne référente pour les questions.

Adapter le niveau aux postes

La maîtrise attendue dépend du contexte. Un salarié qui rédige des e-mails avec l'IA n'a pas les mêmes besoins qu'un service RH qui trie des candidatures. Pour les usages sensibles, comme le recrutement, les règles des systèmes à haut risque s'appliqueront au 2 décembre 2027.

Ce que propose Mervelia

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